Demander à nouveau l'asile

L’OE enregistre uniquement votre nouvelle demande d’asile si vous avez reçu une décision de refus suite à votre précédente demande et si l’éventuelle procédure de recours est clôturée. Dans le cas d’une nouvelle demande, le CGRA n’examine que les nouveaux éléments qui augmentent les chances d’obtenir un statut de protection. Il est inutile d’introduire une nouvelle demande si vous ne disposez pas de nouveaux éléments.

Introduction d’une nouvelle demande

Vous pouvez introduire une nouvelle demande auprès de l’Office des étrangers. Tout comme pour votre première demande, cela se fait au centre d’arrivée « Petit-Château ». L’entretien à l’OE ne concernera que les nouveaux éléments.

Examen de la nouvelle demande

Le CGRA n’examinera une nouvelle demande que si vous présentez de nouveaux éléments que vous n’aviez pas mentionnés lors de votre précédente demande. Le CGRA ne réexaminera pas les éléments qui ont déjà été abordés lors de votre (vos) demande(s) précédente(s) et vous ne pourrez donc pas en parler. Les nouveaux éléments doivent augmenter les chances d’obtenir le statut de réfugié ou le statut de protection subsidiaire. Il peut s’agir de :

  • nouveaux faits survenus après le refus d’une précédente demande d’asile.
  • nouveaux documents ou nouvelles déclarations, dont il ressort que votre situation est différente de ce qui a été supposé auparavant par le CGRA. Si vous déposez un nouveau document, vous devez pouvoir expliquer pourquoi vous n’avez pas pu le faire plus tôt.

Le CGRA ne vous invitera pas obligatoirement à un entretien personnel. Il se peut qu’il prenne une décision sur la base des éléments que contient votre dossier.

Décision

Le CGRA peut prendre deux types de décisions :

  • Une décision d’irrecevabilité : le CGRA prend cette décision si les nouveaux éléments que vous avez soumis ne sont pas suffisants pour accorder un statut de protection internationale.
  • Une décision de recevabilité : le CGRA constate que les nouveaux éléments augmentent vos chances d’obtenir une protection internationale. Après une décision de recevabilité, le CGRA vous convoquera normalement à un entretien. Vous recevrez dès lors une lettre de convocation comme pour votre première demande. Le CGRA examinera les nouveaux éléments de manière approfondie et prendra ensuite une décision.

En principe, vous n’avez droit à l’accueil qu’après que le CGRA a pris une décision de recevabilité.

Recours

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous pouvez introduire un recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (CCE). Pour ce faire, demandez l’aide de votre avocat. Faites-le rapidement, car le délai de recours est bref.